Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 22 octobre 2015 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur de la mission :

Au fond, selon vous, qui fait quoi ? S'agissant de la sécurité sociale, par exemple, l'État a pris une place croissante puisque les régimes assurantiels ont cédé la place aux régimes universels – évolution marquée par la rupture de 1995. De même, l'assurance chômage était initialement conçue pour couvrir des transitions courtes ; l'État a peu à peu introduit des régimes de fin de droits, y compris le RMI puis le RSA, et est parfois intervenu lourdement lorsque le régime a connu de graves difficultés avant de se résoudre à se gérer par l'endettement. En matière de formation professionnelle continue, les régions se sont peu à peu imposées au fil des lois de décentralisation, ainsi qu'une forme de quadripartisme qui s'incarne dans le conseil d'administration de Pôle Emploi. En clair, le paysage a évolué – de manière parfois erratique et mal anticipée, certes, mais globalement cohérente. Pensez-vous que l'architecture qui s'est dessinée au fil du temps est optimale ou que d'autres systèmes seraient plus efficaces ?

Ma deuxième question a trait aux nouvelles formes d'activité non salariée, qui ne sont pas couvertes par les régimes en question. Faut-il les transformer en activités salariées ? Autrement dit, les chauffeurs de Uber doivent-ils être reconnus comme travailleurs salariés ? Faut-il au contraire inventer un tiers secteur dans lequel des cotisations seraient versées ? Je pense à l'entreprise Airbnb, qui a volontairement accepté de payer une cotisation, ou encore aux auto-entrepreneurs, qui exerçaient auparavant comme salariés et qui ne le sont plus. Pensez-vous qu'un nouveau système soit souhaitable, et lequel ?

Enfin, comment envisager l'évolution de la gestion des parcours professionnels, question qui fut au coeur des débats sur le compte personnel d'activité mais qui concerne la sécurité sociale professionnelle dans son ensemble ? Comment éviter que les parcours soient fragmentés entre périodes de formation et périodes d'activité professionnelle, et tenir compte de la question des temps et de celle du logement ? En clair, sera-t-il possible d'appréhender le parcours des individus dans leur ensemble ?

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