Intervention de Nicolas Revel

Réunion du 20 octobre 2015 à 15h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS :

La Caisse d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) est un établissement public administratif de l'État. À ce titre, elle n'a pas vocation à faire des propositions pour reconfigurer le paysage, et a fortiori des propositions d'ordre législatif. Je vous demande par avance de nous pardonner si nous limitons notre propos à des observations qui se situent dans notre périmètre de gestion tel que défini par la loi. Il me semble qu'il appartient au Gouvernement et au législateur de se saisir des sujets plus fondamentaux concernant l'évolution du cadre législatif.

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