Intervention de Stéphane Seiller

Un mot pour rappeler l'organisation spécifique de l'assurance maladie du RSI. Nous utilisons des délégations de gestion, l'ensemble des prestations de l'assurance maladie – les prestations maladie en espèces, les prestations en nature et les indemnités journalières servies aux artisans et commerçants au titre des arrêts maladie – étant versées par des organismes que nous conventionnons. Alors que ces organismes conventionnés étaient au nombre de soixante-trois en 2008, ils ne sont plus actuellement que vingt : un groupement d'assurances, la RAM, qui dépend d'Apria, et dix-neuf mutualistes. Comme tous les régimes, nous avons des progrès à faire, mais ce système fonctionne de manière satisfaisante. L'IGAS vient, dans le cadre de la préparation de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion du RSI, de procéder à un audit approfondi de ces questions, et, si son rapport n'est pas encore public, le projet de rapport semble laisser entendre qu'il faut conserver cette organisation.

Le système est également efficace du point de vue économique. Les coûts de gestion, tels que l'IGAS les a évalués – comprenant le coût de fonctionnement des organismes conventionnés, mais également les charges que nous conservons dans nos caisses régionales ou à la caisse nationale RSI –, apparaissent plutôt limités par rapport à ceux des régimes obligatoires, par exemple le régime général ou la MSA. A priori, selon les calculs de l'IGAS, nous sommes à 85 euros par personne protégée ; la MSA salarié serait à 183 euros, la MSA exploitant, à 191 euros, et les CPAM, à 94 euros. Dans le calcul des coûts de gestion, l'IGAS ne prend pas en compte l'ensemble des populations effectivement protégées par le RSI et ses organismes conventionnés, car nous faisons l'erreur, pour des raisons historiques, de ne pas intégrer dans nos statistiques les personnes en maintien de droits – éventuellement prolongés au-delà de un an. Or celles-ci sont nombreuses puisque plus d'un demi-million d'assurés n'ayant plus d'activité professionnelle ne font pas la démarche de rattachement au régime des résidents. On ne va pas se battre sur les chiffres, mais ces éléments montrent que notre système n'est pas plus coûteux que d'autres, tant s'en faut.