Intervention de Stéphane Seiller

Réunion du 20 octobre 2015 à 15h15
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Stéphane Seiller, directeur général du RSI :

Par personne protégée, ouvrant droit et ayant droit ; mais nous ne tenons pas compte dans nos statistiques des personnes en maintien de droits. Cela vient de l'époque où l'on rémunérait les organismes conventionnés en fonction du nombre de personnes protégées : pour éviter de payer trop de remises de gestion aux délégataires, la caisse nationale du RSI ne mentionnait dans ses statistiques officielles que les personnes effectivement protégées pour la période d'affiliation au titre de l'activité professionnelle.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion