Intervention de Nicolas Revel

S'agissant de la relation entre le régime général et les mutuelles de fonctionnaires et d'étudiants, la bonne démarche – pratiquée depuis plusieurs années – consiste à mener avec chacune d'elles un dialogue permettant d'identifier ses besoins. Toutes ne sont pas dans la même situation : certaines considèrent que les remises de gestion qui leur sont versées leur permettent de prendre en charge l'ensemble des tâches relevant du régime d'assurance maladie obligatoire ; d'autres souhaitent faire l'économie des lourdes dépenses de développement informatique ou de maintenance. Elles peuvent alors s'adosser, par le biais de l'infogérance, au système informatique du régime général. D'autres encore peuvent choisir une modalité d'intégration plus poussée en s'appuyant complètement sur le back-office de la CNAMTS, avec parfois des transferts de personnel. Toutes ces modalités sont possibles et ouvertes aux mutuelles. La rédaction proposée pour l'article 39 du PLFSS pour 2016 se contente, me semble-t-il, de fixer un cadre juridique permettant, demain, d'accompagner ce type de démarches sur mesure qui procèdent toujours d'un dialogue et d'une volonté partagée des uns et des autres de faire évoluer les modalités de gestion.