Intervention de Frédéric Reiss

Il est effectivement important de réserver ce dispositif particulier aux fonctions les plus stratégiques et les plus exposées, celles qui nécessitent une légitimité particulière. En effet, au-delà des questions matérielles sur les auditions des personnes pressenties, il faut faire attention à la légitimité que procure une telle procédure et ne pas la galvauder. Par cette procédure, le Parlement ne se contente pas d'exercer un contrôle sur les nominations de l'exécutif, il accorde une aura particulière à des fonctions, celles qui sont sur la liste des postes qui nécessitent un passage devant le Parlement.

Il est donc important, au sein d'une institution, qu'un seul poste, celui qui doit endosser la responsabilité opérationnelle principale, puisse bénéficier de ce surcroît de légitimité : cela évite les conflits, en désignant clairement où est le siège du pouvoir.

Dans le cas de la Banque publique d'investissement, le directeur général, patron opérationnel, doit être le vrai dirigeant. En lui réservant la légitimité que procure la validation par les commissions parlementaires, on lui donne un peu plus de poids en interne et donc des moyens de mener à bien sa mission.

Ce choix du directeur général comme pivot de l'institution est clairement inscrit dans les débats et la rédaction de la loi ordinaire créant la BPI. Nous ne faisons qu'en prendre acte dans la loi organique, qui n'est finalement qu'un amendement de cohérence par rapport à ce qui a été décidé dans la loi ordinaire.

Le groupe Rassemblement-UMP votera donc pour ce texte. Étant le dernier orateur, j'en profite pour souhaiter à chacun d'entre vous de bonnes vacances et de joyeuses fêtes de fin d'année. (Applaudissements sur les bancs des groupes Rassemblement-UMP et UMP.)