Intervention de Alain Chrétien

Réunion du 12 décembre 2012 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Chrétien :

Quels sont vos contacts avec la Commission européenne ? Le projet de Small business act ne risque-t-il pas d'être contré par les règles de concurrence européenne ? Ne doit-on pas attendre une harmonisation au niveau des Vingt-Sept ou peut-on s'en affranchir en faisant preuve de la réactivité que vous appelez de vos voeux ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion