Intervention de Philippe Berna

L'intérêt du dispositif SBA, c'est de donner des objectifs en progression constante et de mesurer de la manière la plus objective possible la façon dont ils sont atteints. Aux Etats-Unis, lorsque les objectifs ne sont pas atteints, c'est avec le Président de la République que l'on traite. Le volet réglementaire n'a été mis en place que pour justifier la création d'une administration. On peut arriver au même résultat avec le Pacte PME si l'on s'attache à fixer des objectifs clairs et, le cas échéant, à prendre les mesures correctives qui s'imposent pour les atteindre, sans mettre en place pour autant une batterie réglementaire au sujet de laquelle beaucoup cherchent à nous mettre des bâtons dans les roues.