Intervention de Charles de Courson

Réunion du 29 octobre 2015 à minuit
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, sur les Politiques de l'agriculture et de M :

Cet amendement propose d'accroître de 10 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement consacrés aux assurances climatiques, cofinancées à hauteur de 75 % par des fonds européens. En effet, les chambres d'agriculture estiment que l'enveloppe prévue par l'Union européenne est insuffisante pour prendre en charge à la fois les primes d'assurance récolte et les programmes du fonds de mutualisation sanitaire et environnemental. Il est donc proposé de la compléter par des crédits budgétaires.

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