Intervention de Charles de Courson

Réunion du 29 octobre 2015 à minuit
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, sur les Politiques de l'agriculture et de M :

Ces amendements sont des amendements d'appel proposant de modifier le dispositif de la déduction pour aléas. J'ai compris que le ministre souhaitait que ce débat ait lieu lors de la discussion de la prochaine loi de finances rectificative. Il s'agit d'un dossier important pour nos agriculteurs mais, à ce stade, je me propose de les retirer.

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