Intervention de Régis Juanico

Le quatrième budget de la législature affiche clairement la priorité accordée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative »dont les crédits pour 2016 augmentent de 37 %, une nette hausse après deux années de stabilité. Les crédits complets de la mission atteignent ainsi 1,113 milliard d'euros.

Au sein de la mission, le budget dédié au sport augmente de près de 3 % pour s'établir à 230,5 millions d'euros. À ces crédits, il convient d'ajouter les recettes affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS), d'un montant net de 254 millions d'euros. Soulignons qu'en 2016 le plafonnement des recettes du CNDS issues des prélèvements de la Française des jeux (FDJ) rapportera près de 100 millions d'euros à l'État, contre seulement 6,4 millions en 2012. L'effort budgétaire sur les dépenses de l'établissement sera de 8 millions d'euros en 2016 au lieu des 16 millions figurant dans la programmation triennale. Dans ce cadre, l'emploi sportif qualifié doit rester la priorité, avec près de 40 millions d'euros mobilisés et 5 000 emplois financés, de même que les équipements sportifs et les grands événements sportifs internationaux. Il me semble logique que l'essentiel de l'effort d'économies porte sur la part territoriale dédiée au financement du mouvement sportif décentralisé – notamment dans le cadre de la réforme territoriale.

Dans le domaine du sport pour tous, je me réjouis de la poursuite à hauteur de 11,6 millions d'euros du plan « Citoyens du sport » dont nous avons pu constater la montée en puissance sur le terrain avec M. le secrétaire d'Etat Thierry Braillard, jeudi dernier à Saint-Étienne. Je note avec satisfaction que les subventions aux fédérations sportives ainsi que le nombre des conseillers techniques sportifs (CTS) mis à leur disposition seront préservés en 2016 afin de soutenir nos sportifs de haut niveau dans la perspective de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Rio de Janeiro.

Je souhaite néanmoins éveiller la vigilance de chacun sur plusieurs points. En cette année olympique, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) devra subir un prélèvement exceptionnel de 2,2 millions d'euros, alors même que l'établissement a mis en oeuvre sur ses fonds propres, et pour les cinq prochaines années, un plan pluriannuel significatif d'investissements. De même, il me paraît indispensable de préserver de toute mesure de régulation budgétaire les crédits destinés aux fédérations sportives, ainsi qu'à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Ce point fera l'objet d'un amendement que je soumettrai à votre vote à l'issue de notre discussion.

Au-delà du financement du programme « Sport », j'ai souhaité porter une attention particulière cette année à l'organisation dans notre pays des grands événements sportifs internationaux. La France a organisé et organisera près d'une cinquantaine de compétitions sportives de référence dans un grand nombre de disciplines entre 2012 et 2019. Cette expérience constitue un formidable point d'appui pour mettre en valeur notre savoir-faire dans le cadre de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, ainsi qu'une belle occasion de mobiliser et de fédérer notre pays et sa jeunesse pour la prochaine décennie. Le monde associatif et ses 16 millions de bénévoles représentent un atout indéniable pour susciter l'adhésion populaire et un point fort de notre candidature. J'ai d'ailleurs proposé la création à l'Assemblée nationale d'un groupe d'études sur le sujet.

Le volontarisme politique en faveur des grands événements sportifs se traduit sur le plan financier par le soutien de l'État via l'intervention du CNDS, qu'il s'agit de rendre plus visible. Il passe également par un soutien fiscal, à la suite du vote de l'article 51 du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014. Nous avons été nombreux à soutenir cette mesure, mais aussi à regretter une liste trop restrictive vis-à-vis de certaines disciplines, qui exclut notamment les championnats européens de badminton en 2016 et les championnats européens de handball féminin en 2019. Messieurs les ministres, seriez-vous prêts à revoir dans un sens plus favorable la liste des grands événements sportifs internationaux éligibles ?

Ces grands événements doivent également être l'occasion d'associer systématiquement le sport scolaire, de promouvoir le sport-santé, ou encore de renforcer la pratique sportive pour tous. Pour assurer pour une véritable dynamique de développement du sport et un héritage pérenne sur l'ensemble du territoire, il faut que chaque club dispose d'un équipement adéquat et de suffisamment d'éducateurs sportifs. Or, aujourd'hui, le risque est grand de perdre, par manque d'infrastructures, d'emplois sportifs qualifiés et de capacités d'accueil des clubs, de nouveaux licenciés, inscrits à la suite d'un grand événement sportif international. C'est pourquoi, messieurs les ministres, je vous propose de prolonger au-delà de 2017 le prélèvement exceptionnel lié à l'Euro 2016 afin d'abonder, au sein du CNDS, les ressources financières dédiées au renforcement de la pratique sportive pour tous dans le cadre des grands événements sportifs internationaux. Seriez-vous favorables à une telle mesure ?

Second versant de la mission, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative »progressent de près de 70 % à périmètre constant, pour s'établir à 391 millions d'euros en 2016. Cette augmentation résulte du doublement des crédits en faveur du service civique, avec un objectif de 110 000 jeunes volontaires en 2016 contre 70 000 en 2015. Pour permettre cette montée en charge, près de 300 millions d'euros sont ouverts sur le programme. Je me félicite de l'ampleur de la mobilisation des ministères et du secteur associatif – qui représente à lui seul 87 % des missions de service civique –, mais j'appelle les collectivités territoriales à en faire davantage.

Je proposerai un dernier amendement qui tend à maintenir intégralement les crédits versés au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) qui permettent aujourd'hui, dans un contexte de désengagement de certaines collectivités locales de ce dispositif, de soutenir près de 3 700 emplois associatifs dans nos territoires.

Au-delà des crédits du programme 163, ce sont près de vingt missions et quarante-cinq programmes qui sont mobilisées en faveur de la jeunesse, pour un total de 84,8 milliards d'euros, soit une augmentation de près de 13 % depuis le début du quinquennat.

Enfin, je souhaite évoquer la dépense totale de l'État en faveur de la vie associative : d'une part, les 30 000 subventions directes de fonctionnement, mentionnées dans le jaune budgétaire 2015, qui s'élèvent à plus 2 milliards d'euros, et, d'autre part, les dépenses fiscales, essentiellement les réductions d'impôt pour don au titre de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, pour près de 2,5 milliards d'euros, auxquelles il faut ajouter la franchise de TVA pour 136 millions d'euros et l'abattement de taxe sur les salaires pour les associations pour 300 millions d'euros. Au total, l'année 2016 verra l'État soutenir la vie associative à hauteur de près de 5 milliards d'euros.

Compte tenu des multiples avancées prévues dans ce budget, je vous invite, mes chers collègues, à approuver les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »pour 2016.