Intervention de Guénhaël Huet

Le budget alloué au sport et à la jeunesse pour 2016 semble flatteur, mais son augmentation est quasi exclusivement due aux crédits du service civique et ne représente somme toute que 0,14 % du budget de l'État. Il s'agit donc, selon la formule utilisée par un important dirigeant du mouvement sportif français, d'un budget en trompe-l'oeil.

Certes, les annonces présidentielles ont été suivies d'effet et l'Agence du service civique reçoit 150 millions d'euros de plus que l'année dernière, ce qui signifie que la durée moyenne du service civique ne va pas diminuer. J'ai toutefois une inquiétude quant à la montée en charge concrète du dispositif, l'écart restant important entre 70 000 – l'objectif de cette année – et 110 000 jeunes. Pourriez-vous, messieurs les ministres, nous fournir des données actualisées sur le nombre de jeunes accueillis en service civique entre janvier 2015 et aujourd'hui ? L'objectif de 70 000 contrats sera-t-il atteint à la fin de cette année ? Certes, de nombreux ministères se sont mobilisés : l'intérieur, l'écologie, l'éducation nationale, la culture. Mais seront-ils réellement en mesure d'assurer un accompagnement efficace des jeunes accueillis ? Quels moyens de contrôle sont mis en oeuvre pour s'assurer de la qualité des missions proposées dans le cadre du service civique réalisé au sein d'associations ou de collectivités ? Ces missions risquent de présenter moins d'intérêt que les précédentes ; le monde associatif peut-il absorber les nouvelles demandes ?

Cette question a d'autant plus d'intérêt que les crédits consacrés au soutien au monde associatif ne reçoivent pas de coup de pouce particulier cette année : les subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire sont en baisse, tout comme les crédits du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) et ceux alloués aux délégués départementaux à la vie associative et aux fédérations nationales et régionales.

Pour le reste, le niveau des crédits est maintenu : c'est le cas du FONJEP, du moins pour ce qui est des crédits relatifs à la vie associative, et des centres de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB). Ces baisses sont heureusement compensées par l'augmentation des subventions du ministère aux associations dans le cadre de ses politiques partenariales locales, ces subventions devant s'élever cette année à 13,4 millions d'euros.

Le budget du sport a été clairement préservé cette année, probablement en raison des échéances olympiques de l'été prochain, à ceci près que les crédits du CNDS continuent leur inexorable baisse. Ainsi, 5,7 millions d'euros de recettes lui seront retirés cette année ; sur quels types de subventions accordées par le CNDS cette diminution sera-t-elle imputée ? Les collectivités locales, déjà lourdement frappées par les baisses des dotations de l'État, seront-elles affectées pour leurs projets d'équipements sportifs ?

Je m'interroge également sur le prélèvement exceptionnel de 0,3 % sur les mises de la Française des jeux, dont le projet de loi de finances relève d'ailleurs le plafond pour 2016 à 27,6 millions d'euros pour financer la candidature de la ville de Paris et de la France aux Jeux olympiques de 2024. A priori ce prélèvement ne doit pas être reconduit au-delà de 2017, mais ne pourrait-on pas envisager de le poursuivre, par exemple pour assurer le financement de la rénovation et de la construction d'équipements sportifs, soit dans le cadre de la candidature parisienne, si elle est acceptée, soit en faveur du sport pour tous ?

S'agissant du sport de haut niveau, je me félicite que certaines dépenses soient d'ores et déjà prévues, qu'il s'agisse de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau ou des primes des futurs médaillés de Rio. En revanche, j'ai quelques inquiétudes quant au prélèvement sur le fonds de roulement de l'INSEP : la diminution de sa subvention sera certes compensée par les ressources propres qu'il a économisées jusqu'alors, mais sans doute au détriment de ses investissements. À l'avenir, il faudra manier avec prudence ce type de prélèvements car, si l'on veut continuer à bénéficier, notamment dans la perspective des Jeux de 2024, de ce magnifique outil de préparation des sportifs de haut niveau qu'est l'INSEP, il faut qu'il puisse en permanence maintenir à niveau ses installations. De façon plus générale, il est regrettable que les collectivités ou les organismes publics qui font preuve d'une gestion vertueuse soient souvent pénalisés par des retenues sur leurs fonds de roulement. Prévoit-on, dans les années à venir, de nouvelles diminutions de la subvention allouée à l'INSEP ? Pouvez-vous vous engager formellement sur ce point ?

Au total, compte tenu des crédits présentés dans cette loi de finances pour 2016, je n'inviterai pas les membres de la commission à voter ce budget.