Intervention de Sophie Dion

Réunion du 27 octobre 2015 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires culturelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Le budget dédié au sport, à la jeunesse et à la vie associative augmenterait, selon le Gouvernement, de 17 %, mais cette hausse ne masque pas les profondes disparités entre les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative ». Les crédits de ce dernier programme progressent de manière très significative grâce à la montée en puissance du service civique. Ce dispositif ayant été mis en place en 2010 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, nous ne pouvons que nous en réjouir !

En revanche, les dispositifs d'intervention traditionnels, hors FONJEP et Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), diminuent de 2 millions d'euros en 2016. Par ailleurs, vous mettez en avant le soutien au développement de la vie associative tout en réduisant les dotations aux collectivités territoriales. Avez-vous conscience que cela aboutira inexorablement à une baisse des subventions et à une modification de notre paysage associatif, socle incontournable du vivre-ensemble dans nos communes ? Le budget du programme « Sport » présente, quant à lui, une augmentation de 4 %. Mais, si l'on inclut les crédits du CNDS, l'augmentation n'est que de 0,6 %, soit 0,14 % du budget de l'État. En 2012, ce programme représentait 0,3 % du budget de l'État ; où se trouve donc la hausse annoncée ? Monsieur le ministre, cher Thierry Braillard, nous sommes le lundi 26 octobre, il est vingt et une heure trente-neuf, et je dois malheureusement constater que l'engagement n'a pas été tenu !

Le sport est pourtant un fait social majeur : 34 millions de personnes pratiquent une activité physique et sportive régulière, 16 millions sont licenciées dans les clubs sportifs et 2,5 millions de bénévoles sont engagés au sein des associations sportives. Le sport aurait toutes les vertus, sauf celle d'être une priorité pour le Gouvernement ! Ainsi, la revue de dépenses, annexe officielle au projet de loi de finances pour 2016 qui cible les pistes d'économies envisagées pour 2017, propose de tailler 13 milliards d'euros dans le domaine de l'intervention de l'État et des collectivités en faveur du sport. Ce dernier ne serait donc qu'une variable d'ajustement pour assurer nos engagements européens de réduction des dépenses publiques. Quel mauvais et bien triste signal adressé aux associations et aux clubs sportifs !

Et ce n'est pas tout. Les collectivités territoriales, communes et intercommunalités, sont le premier financeur public du sport en France. Elles vont néanmoins pâtir d'une réduction de 70 % du financement total accordé au sport. Double peine, cette baisse continue des dotations de l'État aux collectivités aura de graves répercussions. Selon une étude de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), datant de mars 2015, près d'un quart des communes ont d'ores et déjà réduit leurs subventions aux associations sportives et le pessimisme est de mise pour les exercices à venir. Triple peine si vous ajoutez la diminution, pour la quatrième année consécutive, des recettes affectées au CNDS – moins 5,7 millions d'euros –, qui marque le désengagement de l'État vis-à-vis des territoires, hors projets prioritaires et territoires carencés. Quel mauvais et bien triste signal adressé au mouvement sportif au moment où la France ambitionne d'accueillir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 !

Comment expliquer la diminution du budget de l'INSEP de 2,2 millions d'euros à la veille des Jeux olympiques de Rio ? L'INSEP est pourtant le pivot central de la politique en faveur du sport de haut niveau et son rôle va prendre encore plus d'ampleur avec le projet de « Grand INSEP ».

Pour toutes ces raisons, le groupe Les Républicains ne votera pas les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

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