Intervention de François Rochebloine

Le budget global prévisionnel pour la mission s'élève à 621,55 millions d'euros, contre 468,04 millions ouverts en loi de finances initiale pour 2015, soit une augmentation de 153,51 millions d'euros ou de 30,4 %. Mais cette progression considérable résulte essentiellement des sommes affectées au développement du service civique dont les crédits passent de 125 millions d'euros en 2015 à plus de 301 millions en 2016.

Le programme 219 « Sport » reste, avec 230,48 millions d'euros, à un niveau proche de celui de 2015 – 230,87 millions d'euros. Le programme 163 « Jeunesse et Vie Associative » atteint 391,06 millions d'euros au lieu de 237,18 millions ouverts en loi de finances initiale pour 2015, soit une augmentation de 153,88 millions d'euros ou encore de 64,8 %. Au programme « Sport », il convient bien entendu d'ajouter les crédits ouverts pour le CNDS, soit 264,25 millions d'euros, dont la baisse de 5,75 millions d'euros – ou de 4,7 % – par rapport à 2015 s'explique par la participation de l'établissement à l'effort de réduction de la dépense publique. Au total, les crédits « Sport » se chiffrent donc à 494,37 millions d'euros contre 500,85 millions en 2015, soit une diminution de 6,48 millions d'euros ou de 1,29 %.

Les quatre actions du programme 219 sont conformes aux mesures retenues les années précédentes, avec une priorité affichée en faveur du sport de haut niveau, au détriment du sport pour le plus grand nombre. Avec 7,6 millions d'euros, contre 7,807 millions en 2015, l'action n° l « Promotion du sport pour le plus grand nombre » ne représente plus que 3,4 % des crédits proprement budgétaires affectés au sport. À ce montant s'ajoutent 19,5 millions d'euros en provenance du CNDS, destinés aux actions nationales de promotion du sport pour le plus grand nombre par les fédérations sportives, malgré les critiques de la Cour des comptes contre ce recours à la procédure des fonds de concours. Alors qu'en 2015, dans la présentation stratégique de la mission, il était écrit que « les liens entre le milieu associatif sportif et le milieu scolaire seront développés », rien ne figure à ce propos dans la présentation stratégique 2016, pleine année de la réforme des rythmes scolaires.

L'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », dotée de 176,02 millions d'euros, représente 75,8 % des crédits budgétaires et progresse d'environ 2 millions, mais les deux seules véritables mesures nouvelles concernent, d'une part, le financement des primes aux futurs médaillés des Jeux olympiques et paralympiques de Rio – 5 millions d'euros –, et d'autre part, l'institution d'une couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des sportifs de haut niveau pour un montant estimé, sur une demi-année d'application en 2016, à 1,83 millions d'euros. Puisque les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) perdent leur qualité d'opérateurs de l'État du fait de leur transfert aux régions à compter du 1er janvier 2016, les subventions pour charges de service public diminuent de 44,6 millions d'euros. Si la baisse est compensée par les dépenses d'intervention nécessaires à la rémunération des personnels, la nouvelle situation des CREPS, placés sous l'autorité des régions, risque à terme d'amener un désengagement financier de l'État. Le rôle du « Grand INSEP » chargé d'animer les CREPS dans le cadre du réseau dont il aura la charge est par ailleurs loin d'être clair.

Avec 18,75 millions d'euros, l'action n° 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs » est la copie conforme des mesures adoptées en 2015, avec des montants identiques.

L'action n° 4 « Promotion des métiers du sport » est financée à hauteur de 27,92 millions d'euros, soit un léger mieux par rapport à 2015, et n'appelle aucune remarque particulière.

Sommé de participer à l'effort de réduction de la dépense publique, le CNDS supporte une réduction de ses ressources de 5,7 millions d'euros et bénéficie de 264,25 millions, contre 270 millions en 2015. Le CNDS prend en charge le financement pour le compte de l'État de la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, soit 10,4 millions d'euros – montant qui devait à l'origine peser sur le budget des sports et non sur le CNDS. Aussi, il est permis de s'interroger sur le bien-fondé de cette imputation qui concerne le sport de haut niveau et sur son impact sur les ressources du CNDS qui a tendance à devenir, par ailleurs, un « sergent recruteur » de l'État en matière de service civique dans le cadre du plan « Citoyens du sport ». Il est à craindre que la part territoriale du CNDS et l'aide apportée aux petits clubs subissent un recul dont nous n'aurons malheureusement connaissance qu'après le prochain conseil d'administration de l'établissement qui interviendra, au mieux, en plein débat budgétaire.

Enfin, la ligne budgétaire dédiée à la dotation de postes FONJEP – 400 pour les centres sociaux, 500 pour les foyers de jeunes travailleurs – a été transférée du ministère des affaires sociales vers celui de la jeunesse, avec un coup de rabot de 700 000 euros par le ministère du budget. Ainsi, cette aide qui était vécue comme une reconnaissance de l'importance de l'action des adhérents est en train de devenir une aumône. Mon collègue rapporteur spécial Régis Juanico a déposé un amendement à ce propos, que je soutiendrai. Pour le reste, le groupe Union des démocrates et indépendants sera, cette année encore, obligé de voter contre ce budget bien insuffisant.