Intervention de Yannick Favennec

Le monde associatif renforce le lien social et l'animation, en particulier dans les territoires ruraux, comme je m'en rends compte chaque jour dans mon département, la Mayenne. Il représente également un formidable levier d'inclusion sociale et d'éducation à la citoyenneté.

C'est un monde de générosité, un monde de femmes et d'hommes engagés, riches de leurs parcours et forts de leurs convictions. Les bénévoles donnent de leur temps et de leur énergie sans compter, et c'est un signal positif que d'inciter au développement d'associations, surtout en cette période de crise où le vivre ensemble prend, plus que jamais, tout son sens.

Si la puissance publique est affaiblie par la crise, ce sont les associations par centaines qui subissent la baisse des dotations des collectivités publiques. Certes, on peut prendre acte de la bonne tenue dans votre budget des crédits consacrés au développement de la vie associative, mais la capacité des associations à produire du lien et garantir la cohésion sociale doit toujours être confortée.

Même si le nombre de bénévoles progresse dans notre pays – ils sont 16 millions –, il faut favoriser le renouvellement des responsables associatifs, grâce à des mesures leur permettant de mieux exercer leur activité : je pense notamment à la formation. Trop de normes, trop de complexité administrative, sont souvent source de découragement à la prise de responsabilités. C'est pourquoi il me paraît légitime de mieux reconnaître l'engagement bénévole. J'ai déposé au printemps dernier – après l'avoir déjà fait une première fois en 2003 – une proposition de loi visant à accorder un trimestre complémentaire de points de retraite aux responsables associatifs lors du calcul de leur pension.

Cette proposition a été reprise par le président de l'Assemblée nationale dans le rapport sur l'engagement citoyen qu'il a remis au Président de la République en avril dernier. La concrétisation d'une telle mesure représenterait une avancée considérable pour reconnaître l'engagement bénévole en France.

Je sais les difficultés techniques et financières pour la mise en oeuvre d'un tel dispositif, mais le jour où il n'y aura plus de bénévoles dans nos villes, nos villages et nos quartiers, le coût financier sera alors inestimable pour notre société, car la ressource humaine n'est pas inépuisable. Cette proposition de loi sera examinée par notre assemblée le jeudi 26 novembre prochain, dans le cadre de la niche parlementaire réservée à l'Union des démocrates et indépendants. Pourriez-vous d'ores et déjà m'indiquer, monsieur le ministre, votre position sur cette proposition de loi ?