Intervention de Patrick Kanner

Messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour l'ensemble de vos remarques et de vos questions.

Régis Juanico a évoqué l'article 51 du projet de loi de finances rectificative pour 2014, instituant un régime d'exonération fiscale en faveur des instances sportives internationales organisant des compétitions en France, dont la liste limitative est fixée par décret – une liste que notre rapporteur spécial souhaiterait voir étendue à des événements tels que les championnats européens de badminton en 2016 ou de handball féminin en 2019. En fait, c'est à dessein que les événements sportifs donnant lieu à exonération sont très limités : il ne peut s'agir que de compétitions ayant au moins le niveau d'un championnat d'Europe, à l'origine de retombées économiques exceptionnelles, et dont sont exclus les événements récurrents – par exemple le Tour de France ou les Internationaux de France à Roland-Garros.

La constitution initiale de la liste avait donné lieu à d'âpres négociations, et je pense qu'il serait sage de nous contenter pour le moment de préserver le décret en son état actuel, avant qu'une évaluation précise des structures concernées par cette mesure fiscale – d'un coût non négligeable, je le souligne – ne nous conduise éventuellement à ajouter des organismes à la liste des bénéficiaires de l'article 51.

De nombreux intervenants se sont exprimés au sujet du service civique. Il s'agit d'une grande politique voulue par le gouvernement précédent, mais que nous avons trouvée à un stade expérimental, pour ne pas dire artisanal, et que nous avons à coeur d'« industrialiser ».