Intervention de Patrick Kanner

Outre les crédits alloués aux associations, dont le maintien a été évoqué à plusieurs reprises, le gouvernement actuel fait en sorte d'apporter des améliorations à leur fonctionnement. De ce point de vue, l'ordonnance du 23 juillet dernier – élaborée en concertation avec le secteur associatif – simplifie la vie des associations, notamment avec l'instauration du principe d'un dossier de subvention unique pour toutes les demandes, concrétisé par la création d'un coffre-fort numérique où pourront être regroupées toutes les informations nécessaires à l'administration. C'est là un immense progrès, très attendu par le secteur associatif.

J'ajoute qu'une circulaire du Premier ministre de septembre dernier prévoit la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs conclus entre l'État et le secteur associatif, afin d'améliorer la lisibilité des financements de l'État ; elle prévoit également l'obligation mise à la charge du préfet de veiller à ce que les subventions d'État soient versées avant le 31 mars de l'année en cours, afin d'éviter aux associations de rencontrer des problèmes de trésorerie. Toutes ces mesures de facilitation constituent autant de preuves de la reconnaissance du poids démocratique que représente aujourd'hui le secteur associatif.

Au sujet du bénévolat, auquel M. Favennec a rendu hommage, je veux préciser que le rapport de Claude Bartolone ne concerne pas tous les bénévoles : sauf erreur, seuls les membres des bureaux des associations sont visés par les mesures proposées.