Intervention de Thierry Braillard

Réunion du 27 octobre 2015 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires culturelles

Thierry Braillard, secrétaire d'état chargé des sports :

Je suis, moi aussi, un peu surpris par le ton péremptoire que vous employez pour me répondre. Si vous aviez lu ce projet de loi avec attention, vous sauriez qu'il concerne les sportifs de haut niveau, qui bénéficient de la sécurité sociale. Les rugbymen sont tous des joueurs professionnels, titulaires d'un contrat de travail et bénéficiant, à ce titre, de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. La proposition de loi de Brigitte Bourguignon n'a donc pas vocation à s'appliquer à eux, et l'objet de ma question était donc de savoir ce que vous entendez par « sport à risque », le rugby n'en faisant pas partie.

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