Intervention de Stéphane Travert

Le vote de la loi du 28 septembre 2010, dite « loi Ciotti », s'inscrit dans le contexte d'une logique purement sécuritaire et punitive. Le précédent gouvernement souhaitait faire de ce texte un marqueur politique et idéologique. Et nous considérons en effet qu'il y a une grande différence entre nos conceptions respectives de ce que doit être l'éducation et du rôle qu'elle doit jouer dans la République.

C'est pourquoi le groupe SRC soutient la proposition de loi de la sénatrice Françoise Cartron. Le dispositif « Ciotti » ne répond ni aux préoccupations des parents ni à celles des enseignants quant aux causes réelles de l'absentéisme, qui prélude souvent au décrochage scolaire et à des difficultés d'insertion dans la société et dans le monde du travail. Le texte sénatorial est en revanche juste et adapté. Il est fondé sur la confiance non sur la défiance. Le changement de politique passe par la nouvelle organisation de l'école que nous appelons de nos voeux. La refondation scolaire est une priorité du Président de la République, du gouvernement et de la majorité.

Les chiffres que vous avez cités, madame la ministre, montrent l'inefficacité du système : 12 millions d'élèves, 619 suspensions. Avec de tels résultats, il est inimaginable de maintenir ce dispositif, d'autant qu'il n'a aucun effet dissuasif et qu'il est beaucoup trop lent : il faut que le directeur de l'établissement alerte les responsables académiques, lesquels doivent informer les familles susceptibles de subir des sanctions. Même si l'absentéisme cesse, les sanctions peuvent être appliquées. Plusieurs mois s'écoulent avant la prise en compte des problèmes de l'enfant et de sa famille par les professionnels de l'aide sociale et de la communauté éducative.

Ce que nous proposons, au contraire, c'est de traiter l'absentéisme dès que le phénomène est constaté.

La « loi CIotti » traite de façon uniforme des problèmes dont les facteurs sont multiples. La suppression des allocations familiales est une sanction inéquitable pour les parents.