Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 18 décembre 2012 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Nous pouvons au moins nous mettre d'accord sur un point de sémantique : une suspension est une suppression temporaire. Lorsqu'il défendait sa proposition de loi, M. Éric Ciotti parlait certes de suspension, mais on sentait bien qu'une sanction plus ferme comme la suppression avait sa faveur.

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