Intervention de Thierry Braillard

S'il y a un sujet sur lequel il ne peut y avoir de consensus avec l'opposition, c'est bien celui-ci. La « loi Ciotti » procède d'une politique répressive. Le nombre de sanctions prononcées, qui rappelle les résultats de la loi « HADOPI », prouve que ce n'est pas la bonne solution. Plus généralement, les propos de mes collègues de l'UMP et du Rassemblement-UMP illustrent bien la différence entre l'importance qu'ils accordent à la sanction et l'importance que nous accordons à la prévention.

Si nous détricotons cette mesure, monsieur Hetzel, ce n'est pas parce que Nicolas Sarkozy en a eu l'initiative : c'est parce qu'elle ne correspond pas à notre philosophie politique. La politique répressive que vous avez menée s'est traduite par une inflation législative. Vous avez adopté tellement de loi qu'il devenait impossible de savoir laquelle s'appliquait. Vous avez institué des peines « plancher » censées réduire la délinquance : la délinquance ne s'est jamais autant accrue qu'après l'adoption de ce texte qui allait jusqu'à mettre en cause le libre arbitre du juge, c'est-à-dire le principe de l'individualisation des peines énoncé par Beccaria !

Appliquée à l'école, cette philosophie revient à taper sur les pauvres en leur infligeant une double sanction. Est-ce le rôle du législateur que de dire à un gamin qui se trouve déjà dans une situation difficile que l'on sanctionnera ses parents en suspendant les allocations familiales ? Catastrophique en termes de chiffre, le résultat l'est plus encore d'un point de vue philosophique !

Il y a là une véritable ligne de partage entre la droite et la gauche. C'est pourquoi le groupe RRDP reprend pleinement à son compte la proposition de loi sénatoriale.

Je précise que cette prise de position n'est nullement laxiste. Nous pensons que la bonne solution consiste d'abord à créer les conditions d'un dialogue parfois inexistant entre les parents et le monde enseignants. Responsabiliser les parents, c'est avant tout leur faire comprendre que l'absence de leur enfant peut le conduire à un décrochage irrémédiable.