Intervention de Dominique Le Mèner

Au-delà de votre volonté de stigmatiser la « loi Ciotti », j'ai du mal à comprendre le procès que vous faites d'un texte qui n'envisage pas une sanction comme une fin mais comme l'exercice d'une pression sur des parents souvent démissionnaires. Si l'on en juge par les chiffres, ça marche. Sans aller jusqu'à relier les deux phénomènes, l'assiduité en commission a subitement augmenté depuis qu'on a demandé aux députés de signer une feuille de présence le mercredi matin ! En partant de 80 000 signalements et 60 000 avertissements, tomber à 22 000 seconds avertissements et à 1 400 demandes de suspension des allocations familiales, c'est bien la preuve que le texte fonctionne, même s'il ne constitue pas l'alpha et l'oméga de la lutte contre l'absentéisme scolaire. Le but n'est pas de stigmatiser mais, au contraire, d'inciter. Toute comme la loi protège, elle sait aussi sanctionner, et il était normal de prendre des mesures pour inciter à porter une attention particulière sur l'absentéisme.

Abroger cette loi avant d'engager autre chose est une erreur. On aurait pu comprendre que vous le fassiez pour y substituer une autre forme de réponse mais pas sous le seul prétexte qu'elle n'a pas donné de résultat. D'ailleurs, pourquoi le rapport établi par l'inspection générale de l'éducation nationale et remis au ministre au mois de juillet n'a-t-il pas été publié ? Je ne prétends pas qu'avec la suspension des allocations familiales, nous avions trouvé « la » solution. Simplement, c'est un moyen qui a prouvé son efficacité, et il est faux d'y voir un élément d'une quelconque intention sécuritaire.