Intervention de Sergio Coronado

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le droit d’asile et le droit des étrangers ont été récemment réformés par le Gouvernement, à intervalles très rapprochés. Parallèlement, loin de faire face à un afflux de demandes supplémentaires, la France doit relever le défi de la grave crise humanitaire à laquelle l’Europe est confrontée avec l’arrivée, cette année, de plus 710 000 réfugiés.

Dans ce contexte, il est essentiel que des efforts soient consentis, dans le cadre de cette mission budgétaire, pour renforcer nos politiques d’asile et d’immigration d’une manière significative. C’est le cas : l’augmentation globale notable de 52 millions euros de crédits de paiement des budgets de cette même mission est une bonne chose. En effet, les crédits du programme « Immigration et asile» s’élèvent, pour 2016, à 632 millions d’euros, soit une hausse de 7 % par rapport à 2015.

En outre, l’amendement no 74 déposé par le Gouvernement permettra également de financer la relocalisation de plus de 30 000 demandeurs d’asile en France entre 2015 et 2017. Les moyens alloués à l’immigration et à l’asile seront ainsi abondés de 72,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, dont 57,4 millions d’euros seront consacrés à la prise en charge des demandeurs d’asile, et 15 millions d’euros financeront les aides aux communes pour l’hébergement et le logement des personnes réfugiées prises en charge sur leur territoire.

En outre, je ne puis que saluer les efforts engagés dans la création des places dans les CADA. Les 16 millions supplémentaires sont donc bienvenus, tout comme l’annonce de 4 200 places en 2015, puis 3 500 en 2016 : ils bénéficieront à un dispositif saturé depuis très longtemps. En revanche, les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence, qui accusent une baisse de près de 12 % par rapport à 2015, suscitent des inquiétudes.

À ce titre, je demeure préoccupé par le fait que des mineurs isolés se voient refuser l’accès à l’hébergement d’urgence. Il est inadmissible que l’âge allégué ou supposé d’un jeune soit avancé tantôt pour motiver un refus de prise en charge par les services de l’aide sociale, et tantôt pour justifier la non-application du code de l’action sociale et des familles.

Les crédits inscrits au titre de cette mission couvrent également la lutte contre l’immigration irrégulière. Avec une augmentation importante, puisqu’ils passent de 21 millions à 30 millions d’euros, dont 4 millions supplémentaires pour le fonctionnement des Centres de rétention administrative, les frais d’éloignement connaissent une augmentation importante.

Au risque de me répéter puisque je l’ai déjà fait en commission, je souligne que, le taux d’occupation des CRA étant de 50 %, il faudrait sérieusement s’interroger sur la fermeture éventuelle de certains d’entre eux.

Enfin, monsieur le ministre, je souhaite relayer des craintes partagées par un nombre important d’associations qui s’inquiètent de l’opération menée à Calais en vue de déplacer des Syriens, des Irakiens, des Érythréens et des Soudanais afin de les orienter vers neuf centres d’orientation répartis aux quatre coins de la France.

Je rappelle que la justice a annulé de nombreuses décisions préfectorales, et que ces personnes ont été relâchées à des centaines de kilomètres de Calais, sans moyens de transport ni hébergement, dans une précarité presque totale.

S’il s’agissait de mettre les personnes concernées à l’abri sur le territoire national, on pourrait comprendre l’opération : or il n’en est rien.

Pour conclure, je souhaite également relayer une inquiétude qui s’est exprimée à quelques semaines de la COP21. Durant un mois, la libre-circulation des citoyens de l’Union européenne sera suspendue en raison de mesures d’exception, alors même que la société civile mondiale est mobilisée en faveur de la lutte contre le changement climatique. Or cette société civile sera la première victime de ces mêmes mesures.

Monsieur le ministre, j’appelle votre attention sur quelques décisions déjà prises par vos services : le président d’ATTAC-Togo s’est par exemple vu refuser son visa pour assister à la conférence sur le climat.