Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Vous, monsieur le ministre, continuez à faire le pari de la détermination et de la clarté. Nous tenons à saluer le courage politique qui est le vôtre.

Le travail de notre mission s’est effectué dans un contexte de réforme qui s’inscrit dans cet objectif que nous saluons. La réforme du droit d’asile – et je tiens à en saluer la rapporteure, actuellement au perchoir, pour l’excellent travail qu’elle a réalisé – et le projet de loi sur le droit des étrangers contribuent activement à adapter l’immigration régulière à la réalité économique et sociale du pays, à renforcer notre attractivité, à veiller au respect de la législation en matière d’entrée et de séjour des étrangers mais aussi à lutter contre l’immigration irrégulière.

Le budget que vous nous présentez vient soutenir la mise en oeuvre de ces réformes. Vous traduisez en actes budgétaires concrets des objectifs politiques précis. Vous êtes connu pour votre ténacité, voici bien un budget qui n’y fera pas défaut.

En effet, par rapport à la loi de finances de 2015, le budget total de la mission est en nette augmentation pour 2016. En comparant les autorisations d’engagement ouvertes en 2015 et celles demandées pour 2016, nous nous satisfaisons de constater une augmentation de plus de 9 %. Notre satisfaction est la même en ce qui concerne les crédits de paiement puisque ceux qui sont demandés pour 2016 sont en augmentation de plus de 7 % par rapport aux crédits ouverts en 2015.

Votre budget traduit notamment deux efforts budgétaires particulièrement significatifs en matière d’asile et immigration ainsi que pour l’accès à la nationalité.

Pour ce qui a trait à l’immigration et à l’asile, l’accent est mis sur les filières d’immigration clandestine. Trois objectifs sont assignés : optimiser la prise en charge des demandeurs d’asile, réduire les délais de traitement de la demande d’asile, améliorer l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière. Les crédits de paiement demandés pour 2016 sont en augmentation.

En ce qui concerne l’intégration et l’accès à la nationalité, votre ambition est invariable, et il en est très bien ainsi puisqu’il s’agit de stabiliser un parcours d’intégration républicaine, avec un contrat d’intégration caractérisé par un relèvement du niveau d’exigence linguistique en lien avec la délivrance des titres de séjour. Vos objectifs sont également très clairs : améliorer les conditions d’accueil et d’intégration des étrangers et améliorer l’efficacité du traitement des dossiers de naturalisation.

Avant de conclure, il me tient à coeur de mettre en avant deux points clefs de ce projet de loi de finances, les efforts budgétaires mobilisés pour l’OFII et l’OFPRA, dont on sait à quel point la qualité de l’action conditionne la réussite de nos politiques.

L’enjeu pour l’OFPRA porte sur la réduction du stock de demandes en cours d’instruction et des délais de procédure. La réponse que vous nous apportez permettra d’y parvenir, un pilotage de l’OFPRA pour améliorer l’efficacité dans l’instruction d’une part, et une augmentation de la subvention pour charge de service public de plus d’un million d’euros, soit vingt équivalents temps plein, d’autre part.

La réduction des délais de traitement est également un enjeu pour l’OFII. L’augmentation de plus de 4 millions d’euros que vous proposez permettra le recrutement de quarante équivalents temps plein.

Vous choisissez donc de faire de nouveaux efforts budgétaires. Les années précédentes, les efforts consentis ont permis d’améliorer une situation chaque année plus complexe. La même amélioration se constatera assurément avec ces nouvelles mesures, d’autant plus que l’amendement présenté par le Gouvernement en commission élargie a déjà permis d’augmenter les crédits et, notamment, de soutenir les collectivités territoriales.

Monsieur le ministre, notre nation a une histoire, faite de rigueur, de droits et d’obligations. Vous vous inscrivez dans cette ligne, avec rigueur et détermination, sans fausse promesse, en refusant de vous soumettre aux solutions faciles qui ne mènent nulle part. Sans réserve, le groupe SRC votera ce budget. Nous nous félicitons de ses chiffres et de son esprit.