Intervention de Stéphane Claireaux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur la mission « Immigration, asile et intégration », qui dispose pour l’année 2016 d’une enveloppe globale en augmentation : 704 millions en autorisations d’engagement, soit une hausse de 7,5 % par rapport à l’année 2015, et 703 millions en crédits de paiement, soit une hausse de 5,5 %.

Le programme 303 « Immigration et asile » est celui qui connaît la plus forte augmentation, soit plus 49,5 millions d’euros environ en autorisations d’engagement, afin de faire face à l’afflux des demandeurs d’asile en France.

En effet, en raison de la pression migratoire et dans le cadre de la politique d’accueil des réfugiés syriens, le Gouvernement s’était engagé à lever des fonds supplémentaires pour permettre l’accueil des demandeurs d’asile pendant la durée de l’instruction de leurs demandes. Ce sont donc les crédits des actions « Garanties de l’exercice du droit d’asile » et « Lutte contre l’immigration irrégulière » qui sont les plus abondés afin de faire face à l’arrivée en grand nombre des demandeurs et, ainsi, de pouvoir répondre à leurs besoins. En revanche, l’action « Circulation des étrangers et politique des visas » a diminué de 60 % par rapport à 2015.

Le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » augmente, quant à lui, de 12 millions d’euros en autorisations d’engagement, ce qui représente une hausse de 21 % par rapport à 2015, ce qui est à relativiser vu la baisse de 3 % que les crédits de cette action avaient connue entre 2014 et 2015. Il est par ailleurs créé une action « Accompagnement du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants », d’un montant de plus de 9 millions d’euros.

Je tiens à rappeler notre attachement à la mise en oeuvre d’une politique de l’asile efficace et respectueuse de nos obligations et de notre pacte républicain, conformément aux dispositions que nous avons votées en juillet dernier à l’occasion de la réforme du droit d’asile.

Si l’exercice d’aujourd’hui repose par nature sur des chiffres et des données statistiques, nous devons garder en mémoire que, derrière ces dossiers, se joue le destin d’hommes et de femmes contraints de s’exiler, en quête de sécurité et d’une vie meilleure. Dans un contexte budgétaire contraint, il est de notre responsabilité de députés de rappeler les principes qui fondent notre République et de réaffirmer notre attachement aux valeurs de solidarité et d’humanisme et notre volonté de justement apprécier les risques encourus par le demandeur d’asile dans son pays d’origine.

L’augmentation du budget de la mission « Asile, intégration, immigration » répond au problème que nous avions à de nombreuses reprises relevé de la longueur des procédures. La réduction des délais de traitement des demandes a pour but de permettre à terme de rendre plus efficace les demandes et, ainsi, d’avoir des effets positifs sur le budget.

Dans cette perspective, nous devons souligner le renforcement du budget de l’OFPRA, chargé de traiter les demandes d’asile. Si son budget est fixé à 47,4 millions d’euros, soit une augmentation limitée, il est à noter qu’il avait connu une très forte augmentation entre 2014 et 2015. Espérons que ces efforts lui permettront d’atteindre l’objectif de quatre-vingt-dix jours de délai de traitement en 2017 prévu par le projet de loi de juillet 2015.

Il est également essentiel d’assurer aux demandeurs d’asile un hébergement et un accompagnement adaptés. Le projet de loi de finances prévoit d’allouer 236,4 millions d’euros pour 2016, soit une augmentation de 16 millions par rapport à 2015, permettant la création de plus de 4 000 places en centres d’accueil de demandeurs d’asile.

Dans le même temps, l’hébergement d’urgence est passé de 132,5 millions à 111,5 millions d’euros, soit une baisse de 21 millions, répondant à l’objectif fixé par la loi de réforme du droit d’asile visant à orienter les demandeurs vers des structures d’hébergement pérennes et non vers de l’hébergement d’urgence, lequel coûte très cher et n’assure pas la même qualité d’accompagnement.

Enfin, l’allocation pour demandeur d’asile, gérée par l’OFII, est dotée d’un montant de 137,5 millions d’euros. Selon le mode de paiement prévu par le projet de loi de finances, l’ADA devrait être versée à quelque 44 800 bénéficiaires, sur une période de douze mois, avec un montant moyen d’allocation journalière fixé à 8,39 euros par personne, ce montant étant fonction de la situation familiale du demandeur.

Monsieur le ministre, nous notons les efforts consentis pour permettre l’augmentation de ce budget. Nous espérons que son montant global demeurera suffisant pour permettre l’accueil de l’ensemble des demandeurs d’asile, pour rendre efficaces et applicables les objectifs fixés par la réforme de l’asile et pour permettre de répondre aux engagements de la France en matière d’accueil.

Enfin, nous avons entendu les efforts consentis par le Gouvernement et les services de l’OFPRA dans la jungle de Calais afin de permettre aux réfugiés d’effectuer les démarches dans les plus brefs délais, de disposer d’hébergements et de sanitaires, et afin de porter secours aux personnes vulnérables.

Aussi, pour toutes ces raisons et parce qu’il témoigne de la volonté de redonner du sens au droit d’asile, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera ce budget.