Intervention de Bernard Cazeneuve

Le ministère de l’intérieur est chargé de mettre en oeuvre dans son domaine de compétence les décisions du Conseil européen de septembre 2015 visant à la relocalisation de 160 000 demandeurs d’asile d’ici 2017. Elles conduisent la France à accueillir, selon la clé de répartition adoptée, 30 784 demandeurs d’asile entre 2015 et 2017, dont a priori 1 000 en 2015, 14 392 en 2016 et 15 392 en 2017. Cette répartition est bien entendu indicative.

En complément, le Gouvernement s’est engagé à soutenir financièrement les collectivités locales dans le cadre que j’ai rappelé tout à l’heure, à hauteur de 15 millions d’euros. Au sein de la mission « Immigration, asile et intégration », il convient tout d’abord d’abonder, au titre de la relocalisation des 30 784 demandeurs d’asile, le programme 303 « Immigration et asile » de 72,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement, dont 57,4 millions d’euros au titre des activités de prise en charge des demandeurs d’asile et 15 millions d’euros au titre de l’aide aux communes créant des places d’hébergement.

Il est ensuite nécessaire d’abonder le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de 26,2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de financer l’accueil des demandeurs sur le territoire. Ce programme supporte notamment la subvention pour charges de service public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Au total, les crédits supplémentaires nécessaires sur la mission s’élèvent à 98,6 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.