Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 29 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Avec votre permission, madame la présidente, étant donné que j’ai eu un petit retard à l’allumage, ce dont je vous prie de m’excuser, je vais m’exprimer à la fois sur l’amendement et, de manière plus générale, sur les crédits de la mission.

L’accueil des réfugiés aura nécessairement un impact important sur le budget consacré cette année à l’immigration, à l’asile et à l’intégration. Il devra être à la hauteur de ce qui constitue, pour la France et pour l’Europe, une urgence humanitaire et un devoir moral.

Avec près de 703 millions d’euros de crédits demandés pour 2016, le budget consacré à l’immigration, à l’asile et à l’intégration affiche une hausse de plus de 8 % de ses crédits de paiement. L’augmentation, certes importante, des crédits consacrés à la nouvelle allocation pour demandeurs d’asile – plus 25 % – nous semble insuffisante étant donné l’afflux des nouveaux demandeurs, quand bien même le traitement de leur demande se révélerait particulièrement rapide.

De même, les crédits consacrés à l’hébergement d’urgence subissent une baisse de presque 12 % par rapport à 2015, qui serait justifiée, nous dit-on, par la création de places en CADA. Or, cette augmentation de places dans ce type de structure ne permettra pas de couvrir tous les besoins en termes d’hébergement. Il sera donc nécessaire d’orienter les demandeurs d’asile vers l’hébergement d’urgence, qui se révélera insuffisamment doté. De ce fait, nous rejoignons le constat du rapporteur spécial, selon lequel une véritable dérive budgétaire en cours d’exécution est à craindre.

En ce qui concerne l’immigration irrégulière, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants prône une application rigoureuse des objectifs de lutte contre l’immigration clandestine et de maîtrise des flux migratoires, adaptée au contexte économique de notre pays. Dans le contexte de pression migratoire accru au niveau européen, les moyens budgétaires dédiés à la lutte contre l’immigration irrégulière doivent être consolidés.

Par ailleurs, on ne peut que regretter la baisse des crédits de près de 6 millions d’euros sur le programme d’accompagnement des étrangers en situation régulière. Ce choix nous semble peu conforme à notre idéal républicain, celui du meilleur accompagnement de ceux que nous avons décidé d’accueillir.

L’immigration doit aller de pair avec l’intégration. Le défi auquel nous sommes confrontés aujourd’hui nous impose de repenser totalement notre système d’intégration. Au-delà de la question des places d’hébergement, des aides et de la mobilisation des collectivités territoriales, il appartient à l’État de définir une ligne directrice ferme pour que les réfugiés s’intègrent dans de bonnes conditions, qu’ils apprennent la langue française, les droits et les devoirs de la République.

D’ici à la fin de l’année 2016, la France doit accueillir 30 700 migrants. Le budget alloué à la mission ne répond pas aux enjeux en matière d’immigration, d’asile et d’intégration. Le groupe UDI votera donc contre les crédits de cette mission et contre l’amendement qui nous a été présenté.

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