Intervention de Pascal Cherki

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Avec un chiffre d'affaires de 2,7 milliards d'euros, l'édition occupe en France une place importante dans la vie économique. Plus de 50 % des Français ont acheté au moins un livre en 2010 ; un quart de leurs achats se fait dans des librairies.

Le réseau français et le maillage territorial des trois mille librairies indépendantes est probablement un modèle unique. La vente de livres génère en France plus de 20 000 emplois, dont 14 000 dans les seules librairies indépendantes, soit deux fois plus que dans les grandes surfaces culturelles et trois fois plus que dans le secteur de la vente en ligne. Le réseau des librairies indépendantes est essentiel pour la création, pour la vitalité culturelle de nos villes, et il l'est également pour les éditeurs.

Si la majorité des éditeurs de taille importante a répercuté la hausse de la TVA à 7 % sur ses prix de vente afin de ne pas pénaliser financièrement les libraires, d'autres n'ont pas accepté et cela représente nécessairement des pertes de marges pour les librairies.

D'autre part, les augmentations de prix pratiquées par la majorité des éditeurs importants sont d'un niveau moyen qui permet à peine de couvrir la hausse de la TVA. L'inflation va pourtant affecter les charges des libraires, ce qui signifie également pour eux une perte de marge.

C'est pourquoi le Président de la République avait pris, lors de la campagne présidentielle, un engagement ferme quant au retour de la TVA sur le livre à 5,5 %, l'associant, selon ses propres termes, à la lutte pour la survie des librairies indépendantes.

En décidant dès le PLFR de tenir cet engagement, le Gouvernement a adressé un signe fort, qui ne peut que réjouir toutes celles et ceux qui pensent que l'exception culturelle doit être confortée. L'exception culturelle passe par une édition dynamique, alliant qualité et variété de la production éditoriale. Le dynamisme de l'édition passe par le maintien et le développement d'un réseau important de librairies indépendantes.

Il s'agit d'un effort fait par la collectivité qui représente un impact budgétaire de 50 millions d'euros, ce qui, dans le contexte actuel, n'est pas négligeable. Cet effort devra en appeler d'autres, afin de conforter nos librairies indépendantes – je pense notamment au prix des loyers des librairies et à la facilitation de l'accès aux marchés publics.

Il conviendra également de défendre le prix unique du livre et de protéger les librairies indépendantes contre les tentatives de contournement des plateformes de vente à distance ou en ligne, notamment par le biais des frais d'envoi ou de port. Mais, d'ores et déjà, saluons le retour de la TVA à 5,5 %.

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