Intervention de Annie Genevard

Tout d'abord, je voudrais complimenter nos trois collègues – Virginie Duby-Muller, Jacques Cresta et Michel Françaix – pour la qualité de leurs rapports et de leurs exposés.

Ma première question concerne l'audiovisuel. Monsieur Cresta, vous avez choisi de centrer votre réflexion sur le développement de l'offre numérique de France Télévisions, à l'heure où les comportements exigent des opérateurs publics qu'ils prennent le train du numérique s'ils veulent rester des médias de référence.

Comme vous l'expliquez, le développement de l'offre de vidéos à la demande, par abonnement, est lié à la réglementation du droit de production, le diffuseur n'étant pas propriétaire des oeuvres qu'il a pourtant en partie financées. Vous nous dites qu'un assouplissement des décrets Tasca serait envisagé par le Gouvernement. Avez-vous des informations sur le calendrier de la négociation interprofessionnelle annoncée et sur les principales orientations qui la guideront ?

En ce qui concerne les industries culturelles, je voudrais faire deux observations, l'une sur le cinéma et l'autre sur le livre. S'agissant du cinéma, vous avez parfaitement décrit l'évolution préoccupante en cours. En dépit de l'excellente loi portée par notre collègue et ami Michel Herbillon, qui a permis le vaste et utile mouvement de numérisation des salles, on constate la disparition d'une dizaine de salles indépendantes par an. Cette évolution n'est pas anecdotique et elle menace la diffusion du cinéma sur les territoires, alors qu'il s'agit de la première pratique culturelle des Français.

L'accès aux films dans ces petites salles indépendantes demeure assez difficile malgré la numérisation ; l'équilibre économique y est plus fragile ; l'implication des collectivités est nécessaire dans de nombreux secteurs. Le risque demeure malgré les dispositifs existants. Reste-t-il, selon vous, des mesures à inventer qui permettraient notamment d'anticiper certains changements ? Puisque nous connaissons l'âge des exploitants de cinéma, nous pouvons prévoir le moment auquel la transmission aura lieu et quand la pérennité de la salle se jouera.

S'agissant du livre, Madame la rapporteure, vous mentionnez les réflexions sur l'extension des périodes d'ouvertures des bibliothèques, en soirée ou le dimanche. Certaines collectivités font des expérimentations en la matière, notamment en mettant en oeuvre les préconisations de la mission confiée à la sénatrice Sylvie Robert. Un point me semble préoccupant : le Président de la République a annoncé que le taux d'attribution du concours particulier de la dotation générale de la décentralisation serait modulé en fonction de l'ouverture des bibliothèques. Or l'extension des horaires ou des jours d'ouverture de ces équipements a des incidences budgétaires : 15 % des bibliothèques ont dû créer des postes de titulaires ; 19 % ont eu recours à des heures supplémentaires ou à des primes ; 25 % ont mis en place des vacations supplémentaires. À un moment où les moyens des collectivités s'amenuisent, il est dangereux d'assujettir la dotation aux amplitudes d'ouvertures, comme une récompense : certaines villes aimeraient ouvrir davantage leurs bibliothèques mais elles ne le pourront pas. Ce danger a-t-il été bien évalué ? Comment faire pour sensibiliser le Gouvernement à cette question ?

En ce qui concerne la presse, monsieur Françaix, vous prônez un nouveau calibrage des aides qui ne sont pas assez ciblées, qui créent des effets d'aubaine, qui doivent être rénovées, modernisées, etc. Tout le défi est de soutenir ce secteur dans la mue qu'il doit nécessairement effectuer afin de simplement survivre, sans entretenir sa dépendance aux aides publiques. Vous dites attendre des annonces imminentes qui tardent à venir. Comme elles ne sont pas toutes formulées, n'êtes-vous pas optimiste sur la prise en compte de vos préconisations nombreuses et pertinentes ?