Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 27 octobre 2015 à 17h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Je rappelle que, dans le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, nous avons adopté assez unanimement une disposition visant à la recherche d'une exploitation suivie des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. En vous écoutant, je me disais que ce que La Poste gagne en frais d'envois recommandés de la Hadopi, elle pourrait peut-être le redonner sous forme de baisse des tarifs postaux de la presse.

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