Intervention de Sophie Dessus

Vous l'avez indiqué, Madame Virginie Duby-Muller : les deux-cents multiplexes qui existent en milieu urbain représentent presque 10 % des salles et 60 % des entrées, tandis que les salles de proximité en milieu rural – souvent aidées par les communes – représentent 73 % des établissements pour 20 % des entrées. Pourtant, ce sont ces petites salles qui garantissent la diversité de l'offre culturelle et la présence du cinéma sur l'ensemble du territoire. La loi du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des cinémas visait d'une part à ce qu'aucune salle ne ferme en raison de la mutation technologique – objectif pleinement atteint – et à ce que tout distributeur mettant un film à la disposition d'une salle de cinéma lui verse une contribution numérique au cours des quatre semaines suivant la sortie nationale, et ce jusqu'en 2021. Cinq années après ce très bon point de départ, trois problèmes se posent. D'une part, la durée d'amortissement des équipements varie selon les salles, d'où une inégalité d'accès aux films. Ensuite, la fixation d'une durée de quatre semaines pendant laquelle les contributions sont dues entraîne la discrimination des salles de proximité, qui n'ont plus accès aux films qu'en cinquième semaine. Enfin, la diffusion simultanée de certains films sur un trop grand nombre d'écrans pourrait appauvrir la diversité culturelle de l'offre cinématographique.

Face à ces risques très graves pour la petite exploitation, peut-on envisager, comme le propose la Fédération française des cinémas français, de refuser le « plein programme » et d'instaurer un taux de location réduit des films, par exemple 40 % à partir de la cinquième semaine, de permettre à l'ensemble des salles d'accéder aux disques durs des films, de proposer un matériel publicitaire adapté, gratuit et unique au moyen d'une plateforme de téléchargement, et de simplifier la saisine du médiateur du cinéma ? Enfin, le comité de concertation, le CNC, le ministère de la culture et de la communication et le Parlement peuvent-ils prendre le problème à bras-le-corps en simplifiant – comme en 2010 – le cadre législatif ? À ces conditions, nous éviterons sans doute d'ici à 2021 la fermeture de cinq à six cents salles qui assurent la diversité et la proximité de la culture cinématographique, ainsi que son égal accès par tous les citoyens.