Intervention de Hervé Féron

Vous rappelez, madame Duby-Muller, que la France possède le parc cinématographique le plus important d'Europe, mais le nombre d'établissements est en recul. Pour préserver le pluralisme des salles, il existe un dispositif de régulation des implantations de cinémas selon lequel au-delà d'un certain seuil de salles, tout projet de création ou d'extension d'un établissement nécessite une autorisation de la commission départementale d'aménagement cinématographique, la CDAC. Or, ce dispositif est parfois menacé : nous venons ainsi de supprimer une mesure que la droite sénatoriale avait insérée dans le projet de loi défendu par M. Emmanuel Macron, qui consistait à relever de 300 à 600 sièges le seuil au-delà duquel l'approbation de la CDAC est nécessaire et, ce faisant, à favoriser les multiplexes. Il faut au contraire renforcer les mécanismes de régulation de l'aménagement cinématographique. De ce point de vue, le sénateur socialiste Serge Lagauche a proposé avec raison d'autoriser les collectivités territoriales à adopter dans leurs plans locaux d'urbanisme des règles spécifiques aux salles de cinéma, et de donner aux régions ainsi qu'aux directions régionales des affaires culturelles (DRAC), un rôle primordial en matière d'implantation des salles, afin de conserver le recul nécessaire à l'aménagement harmonieux des cinémas sur le territoire. Qu'en pensez-vous ?

D'autre part, vous indiquez qu'en 2014, toutes les salles de métropole étaient équipées pour diffuser une projection numérique, mais qu'en est-il en milieu rural et dans les cinémas indépendants, où le modèle du cinéma numérique est inadapté compte tenu du coût, de la complexité et des exigences de sécurité des équipements ?