Intervention de Serge Janquin

Cela fait partie des outils, c'est aussi de la communication. Je rappelle en outre que cette convention a été ratifiée par 195 Etats. Il ne s'agit donc pas d'imposer un modèle occidental au reste du monde.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n°3040).