Intervention de Pascale Boistard

Au-delà du seul programme consacré aux droits des femmes, c'est une politique transversale qui est conduite : dix fois plus de moyens que ceux du programme 137, qui augmente de 6,6 %, sont engagés.

Nos moyens budgétaires doivent permettre le financement du fonds consacré au parcours de sortie de la prostitution et à l'insertion sociale et professionnelle qui sera proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle. Une proposition de loi est en cours d'examen et le montant du fonds va être doublé afin de renforcer notre dispositif en lien avec de nombreuses associations.

Les lignes budgétaires ont été simplifiées et des dispositifs consolidés. Comme l'an passé, l'action 12 « Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes » représente 58 % de notre budget ; elle concerne les actions d'information des femmes, sur la prévention, l'accompagnement et la prise en charge des femmes victimes de violences, qui relèvent du quatrième plan de lutte contre les violences faites aux femmes, ainsi que le financement des grands réseaux associatifs.

L'action 15, « Prévention et lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains » a été développée et sera consolidé.

Pour plus de lisibilité, nous avons fusionné les actions 11 et 14 qui concernent tous ce qui regarde l'égalité professionnelle, afin de pouvoir consacrer l'essentiel de nos efforts au recul des inégalités, travailler en lien avec les entreprises, continuer à mener des expérimentations et soutenir des programmes tel l'entreprenariat au féminin.

J'ai doublé le nombre des territoires d'excellence qui sont désormais au nombre de dix-huit ; des conventions passées avec les régions permettent de faire progresser l'insertion des femmes dans l'emploi, mais aussi l'égalité professionnelle, aussi bien dans le secteur privé que public.

L'action 13 « Soutien du programme Egalité entre les femmes et les hommes », qui recouvre les dépenses de communication nationale et les dépenses de fonctionnement des délégations régionales, représente 16,4 millions d'euros, soit une part non négligeable du programme 137. Je compte renforcer les moyens attribués aux déléguées régionales et aux chargées de mission départementale, car ce sont elles qui, situées au plus près du terrain, sont le mieux à même de faire progresser les droits des femmes, que cela soit en milieu rural ou en milieu urbain, voire en zones sensibles, et nous sommes déterminés à conduire dans ce domaine une action soutenue.

Je précise encore que, dans le cadre de la restructuration de l'État dans les territoires, ce dispositif, composé des déléguées régionales des droits des femmes et des chargées de mission, sera plus visible et les équipes mieux organisées, ce qui leur conférera plus de visibilité et d'impact. Je souhaite pouvoir renforcer leurs moyens afin que, pour la mise en oeuvre de programmes clairement identifiés, nous puissions travailler avec elles et les associations pour que notre politique continue d'obtenir des résultats positifs – et nous en obtenons beaucoup –, particulièrement en termes d'égalité professionnelle.

Cinquième et dernier point, j'ai souhaité que, par le biais de conventions pluriannuelles d'objectifs, nous confortions les associations et définissions des programmes pérennes dans les territoires – clef du succès en matière de droits des femmes.