Intervention de Gisèle Biémouret

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) salue la nette augmentation des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Je reviens en particulier sur les crédits du programme 304, qui traduisent les engagements constants du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté, engagements réaffirmés dans la nouvelle feuille de route du plan pauvreté pour la période 2015-2017.

C'est d'abord un soutien renforcé au revenu des Français les plus touchés par les difficultés financières. La prime d'activité remplacera, à partir du 1er janvier 2016, la prime pour l'emploi (PPE) et le RSA-activité, et sera financée directement par le programme 304. Il faut d'ailleurs souligner que, malgré les forts taux de non-recours au RSA, les crédits prévus sont identiques au montant des deux dispositifs remplacés. Pour sa part, le RSA-socle est revalorisé de 2 % depuis le 1er septembre 2015.

Les crédits pour les dispositifs d'aide alimentaire augmentent pour leur part de plus d'un million d'euros. La feuille de route 2015-2017 intègre plusieurs actions destinées à lutter contre l'insécurité alimentaire et contre le gaspillage, notamment en améliorant la coordination des acteurs au niveau local. Vous avez par ailleurs, en septembre, lancé un appel à projet afin de soutenir des initiatives innovantes dans l'accompagnement des plus démunis qui vont au-delà de la distribution de denrées alimentaires.

Le plan ambitieux en faveur du travail social, présenté la semaine dernière en conseil des ministres, qui prévoit notamment une modernisation de la formation, sera financé grâce à l'augmentation des crédits de l'action 15.

Seul bémol : la baisse des crédits de l'action 13 concernant les expérimentations sociales. Cette baisse n'empêche cependant pas les efforts entrepris pour simplifier les démarches et lutter contre le non-recours : rendez-vous des droits, mise en place d'un simulateur des droits, coffre-fort numérique et déploiement d'un réseau de points conseil budget pour favoriser l'inclusion financière.

La lutte contre la pauvreté est un tout : de nombreuses mesures ont été mises en place, qui, si elles ne concernent pas directement le programme 304, poursuivent le même objectif : accès aux soins facilité par l'extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), par l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et par la mise en place du tiers-payant ; mais aussi garantie contre les pensions alimentaires impayées, réforme de la protection de l'enfance, garantie jeunes, lutte contre la pauvreté des enfants à l'école avec l'annonce de l'augmentation de 40 % des fonds sociaux en deux ans.

La lutte contre la pauvreté est aussi une méthode : d'abord un plan pluriannuel, réévalué chaque année pour plus d'efficacité et surtout une nécessaire territorialisation du plan pour soutenir les initiatives locales, en lien avec la démarche Agir pour améliorer la gouvernance et l'initiative locale pour mieux lutter contre l'exclusion (AGILLE).

Certains signaux nous encouragent à poursuivre les politiques suivies : l'intensité de la pauvreté a baissé entre 2012 et 2013, en particulier chez les enfants des familles monoparentales. En 2013, le taux de pauvreté a diminué chez les moins de dix-huit ans pour la première fois depuis 2008. De même, celui des jeunes de dix-huit à vingt-neuf ans diminue sensiblement.

Il faut donc poursuivre nos efforts et c'est parce que ce budget traduit la volonté constante de lutter contre l'injustice sociale, que le groupe Socialiste, républicain et citoyen votera les crédits de la mission.