Intervention de Francis Vercamer

Certes, la baisse du chômage en septembre est une nouvelle positive ; néanmoins, les chiffres sont sans appel sur l'échec de la politique économique du Gouvernement. En effet, chez nos voisins européens, sur un an, le nombre de demandeurs d'emploi a diminué de 437 000 en Espagne, de 263 000 en Pologne, de 195 000 en Allemagne et de 162 000 en Italie, tandis qu'il augmentait de 125 000 en France.

Les progrès du budget 2016 se résument donc quasiment à l'introduction de la prime d'activité, qui se substitue à la fois à la PPE et au RSA-activité.

Nous étions réticents à la création d'une prime d'activité et nous avions alors proposé la mise en place d'une prime forfaitaire dégressive qui augmenterait le salaire net sans moduler les cotisations sociales. Vous avez hélas persisté dans votre objectif qui, je vous le rappelle, vise un taux de recours de 50 % des bénéficiaires potentiels – la solidarité ne concernant donc que la moitié des plus démunis.

De surcroît, les crédits affectés à la présente mission ne sont que de 3,95 milliards d'euros alors que le rapport Sirugue lui-même précisait qu'il faudrait qu'ils atteignent 4,1 milliards d'euros en 2016 pour tenir compte de l'inflation notamment. Nous serons vigilants et examinerons les premiers effets de ce nouveau dispositif à l'issue de l'année 2016.

Cette mission ne nous paraît pas à la hauteur de la menace que la crise fait peser sur notre modèle social et nous regrettons sincèrement que vous n'apportiez aucune solution globale et pérenne à la montée de la pauvreté et des inégalités.

Notre unique source de satisfaction réside dans l'aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d'origine. Il s'agit là d'un sujet qui tient particulièrement à coeur à notre groupe et à notre ancien collègue et président Jean-Louis Borloo. En effet, nous n'avons cessé de demander la publication des décrets d'application des articles 58 et 59 de la loi du 5 mars 2007 qui créent une aide à la réinsertion sociale et familiale pour les vieux migrants qui souhaitent effectuer des séjours de longue durée dans leur pays d'origine. Il aura donc fallu attendre près de neuf ans pour que ces dispositions, pourtant adoptées à l'unanimité par le Parlement, aient force de droit.

Nous ne nous opposerons pas à ce projet de budget – nous nous abstiendrons, notamment compte tenu de cette dernière mesure –, en raison de ce message que nous voulons adresser aux plus démunis et aux plus défavorisés de France.