Intervention de Véronique Massonneau

La présente mission est essentielle à la cohésion sociale dont notre pays a particulièrement besoin en ce moment. Pour cette raison, je tiens tout d'abord à me féliciter que ce budget soit en hausse, bien que celle-ci s'explique en grande partie par le transfert des crédits liés à la création de la prime d'activité qui réunit l'ancien RSA-activité et la PPE, mesure en faveur de la réinsertion professionnelle et de soutien aux ménages que nous avons défendue lors du vote du projet de loi sur le dialogue social.

Je constate avec satisfaction que les enveloppes budgétaires restent globalement stables avec quelques baisses pour la plupart justifiées par la réorganisation ou le rapprochement de certaines structures comme l'Agence française de l'adoption (AFA) et le groupement d'intérêt public Enfance en danger (GIPED).

Vous venez de nous annoncer, madame la secrétaire d'État, que les agences régionales de santé (ARS) seraient mises à contribution pour une mission concernant les personnes handicapées vieillissantes. J'en profite pour signaler que si les ARS ne dépendent pas uniquement du budget de l'État, il est important que celles-ci conservent un financement stable afin de garantir leur périmètre d'action malgré le regroupement de leurs services. J'émets donc quelques réserves quant à la nouvelle organisation de ces antennes territoriales et souhaiterais obtenir quelques assurances concernant le maintien de leur capacité d'action.

En ce qui concerne la politique en faveur des personnes en situation de handicap et de la prise en compte de la dépendance, je me félicite que les annonces de la conférence nationale du handicap de décembre 2014 et les intentions de la loi d'adaptation de la société au vieillissement trouvent un début de réalisation dans ce budget.

Cependant, si l'harmonisation du mode de calcul des minima sociaux me semble une mesure pertinente, je m'interroge, madame la secrétaire d'État, sur les conséquences que pourrait avoir la prise en compte des revenus du capital dans le mode de calcul de l'AAH. En effet, pour ses bénéficiaires, il pourrait avoir des conséquences directes sur le bénéfice d'autres prestations comme la majoration pour la vie autonome qui n'est perçue que pour les bénéficiaires à taux plein de l'AAH. Vous nous avez éclairés sur le sujet, mais je souhaite avoir des détails sur le lissage que vous venez d'annoncer pour limiter les effets de seuil. J'en profite pour saluer le mécanisme proposé de revalorisation des minima sociaux indexée sur l'inflation, avec la mise en place d'un bouclier permettant le maintien des prestations en cas de déflation.

Je termine par l'action en faveur de l'égalité femmes-hommes. L'enveloppe budgétaire de ce programme augmente, ce qui est un bon signal après que l'Assemblée a voté la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Une politique qui se donne les moyens de son ambition ne peut être que saluée.