Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Je reviendrai sur le programme 157, « Handicap et dépendance », et en particulier sur l'AAH et ses droits connexes, concernés par une mesure de simplification précédemment évoquée.

Le PLF pour 2016 annonce « une mise en cohérence avec les règles applicables aux autres minima » pour l'évaluation des ressources des bénéficiaires de l'AAH. Ainsi, l'évolution du mode de calcul des ressources des bénéficiaires de l'AAH intégrera désormais les revenus du patrimoine non soumis à l'imposition sur le revenu, à savoir ceux produits par le livret A, le livret de développement durable (LDD) et le livret d'épargne populaire (LEP). Je souhaite en outre que vous répondiez, madame la secrétaire d'État, à la question de notre collègue Cordery sur les contrats de rente survie et les contrats d'épargne handicap : seront-ils exclus de l'assiette ?

J'appelle également votre attention sur l'impact d'une telle mesure qui, sous couvert d'une simplification et d'une meilleure lisibilité qu'évidemment nous souhaitons, se traduira par une baisse des ressources.

On pourrait penser que les faibles revenus susceptibles d'être produits par ces livrets non imposables n'auraient que des conséquences mineures sur le montant effectif de l'AAH perçue ; or, en touchant au mode de calcul des ressources, cette nouvelle mesure peut exclure, pour quelques euros seulement, des personnes initialement bénéficiaires des droits connexes en complément de l'AAH. Très souvent, les personnes en situation de handicap qui ont pu économiser leur argent en le plaçant sur ce type de livrets l'ont fait pour prévoir l'avenir : leurs faibles revenus ne leur permettent pas toujours d'assurer leur quotidien.