Intervention de Isabelle Le Callennec

La prime d'activité, créée par la loi relative au dialogue social et à l'emploi, avait un double objectif : consolider les revenus des personnes éligibles et inciter au retour à l'emploi. Les perdants de cette réforme, au nombre de 400 000, sont ceux qui se situent entre les déciles 1 à 3, c'est-à-dire les personnes les plus modestes – 74 000 appartenant même au premier décile. Les jeunes pourraient également y perdre puisque les étudiants qui travaillent ne pourraient en bénéficier qu'à la condition que leurs revenus n'excèdent pas 68 % du SMIC.

Le taux de non-recours au RSA activité est très élevé, à savoir de 68 %. En revanche, le taux de recours à la PPE est de 100 %. Vous tablez sur un taux de recours à 50 % et programmez un peu moins de 4 milliards d'euros, si bien que l'on se demande si le Gouvernement a intérêt à ce qu'on recoure au dispositif créé. Bercy serait en effet ravi que le taux reste à 50 %.

Ensuite, j'entends bien la dynamique que l'on souhaite enclencher avec le transfert à la sécurité sociale du budget des établissements et services d'aide par le travail (ESAT). En revanche, l'ONDAM médico-social ne cesse de baisser chaque année : il est prévu que sa progression pour 2016 sera de 1,9 % alors que les besoins sont immenses.

Par ailleurs, la création de 500 postes agréés au sein des entreprises adaptées est une bonne nouvelle, mais on ne note pas de revalorisation de la subvention spécifique, maintenue à 40 millions d'euros, ce qui signifie que l'intervention moyenne de l'État par salarié diminue : elle était en 2008 de l'ordre de 2 350 euros par emploi contre 1 775 euros aujourd'hui.

Enfin, êtes-vous favorable à la renationalisation du RSA ?