Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 28 octobre 2015 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Je souhaite profiter de l'occasion qui m'est offerte pour revenir sur le sujet sensible de la recentralisation du RSA. Je trouve certains comportements outrecuidants : quand j'entends plusieurs collègues s'ériger en donneurs de leçons, je n'oublie pas leur totale responsabilité – ou plutôt irresponsabilité – quand ils avaient décidé, en 2004, la décentralisation du RMI alors que nous les avions prévenus de ce qui allait advenir.

Dans mon département, La Réunion, le nombre d'allocataires du RSA était de 115 538 au 31 décembre 2014. Ce nombre devrait dépasser 120 000 à la fin de cette année pour une population proche de 850 000 habitants. Il ne s'agit donc pas ici d'un simple sujet technique car il touche toutes les familles du département. C'est unanimement que l'on déplore que la compensation par l'État des crédits engagés par les départements ne soit pas totale. Un reste à charge important demeure par conséquent et pas seulement depuis 2012.

Certains départements estiment la pérennité du système très incertaine. La menace qui pèse sur le versement de cette allocation – allocation de subsistance réelle pour les familles réunionnaises – est très sérieuse et anxiogène.

Au-delà d'une gestion rationalisée, cette recentralisation nécessaire permettrait aux départements de se concentrer, notamment, sur de réelles politiques sociales propres aux enjeux locaux, adaptées aux réalités de nos territoires et de nos populations.

Lors du dernier congrès de l'ADF, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a annoncé l'ouverture d'un débat jusqu'à la fin mars. Néanmoins, les travaux ont déjà été lancés.

Êtes-vous en mesure de nous présenter une solution ?

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