Intervention de Bérengère Poletti

L'AAH a été créée en 1975 et constitue un complément de ressources, parfois même une garantie de ressources pour les personnes handicapées qui ne peuvent pas travailler – ou pas autant que les personnes valides. L'année de sa création, l'AAH bénéficiait à 100 000 personnes, à 549 000 en 1990, à 745 000 en 2007, à près d'un million en 2012.

Au-delà de la loi de 2005, madame la secrétaire d'État, l'augmentation de 25 % du montant de l'AAH entre 2007 et 2012 a constitué un appel d'air assez important. On a noté un effet de vases communicants entre le RSA et l'AAH.

Les départements sont incapables de faire face à l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA. Ainsi, dans mon département, 3,3 millions d'euros manquent : l'augmentation du nombre de bénéficiaires a coûté 2 millions d'euros et l'augmentation de la prestation un peu plus d'un million d'euros.

Votre objectif de transférer le financement des ESAT à l'ONDAM médico-social est assez préoccupant : la plupart des ESAT sont déficitaires. En outre, je n'ai pas trouvé d'étude d'impact relative à cette mesure. Les représentants de la CNSA, interrogés dans le cadre de l'examen du PLFSS pour 2016, ont déclaré qu'ils n'étaient pas prêts, pour le moment en tout cas, à assumer la gestion de ces ESAT.