Intervention de Marie-Christine Dalloz

Je concentrerai mon propos sur le RSA et la politique du handicap. Pour le département du Jura, le RSA et le programme départemental d'insertion (PDI) représentent une dépense de 25 millions d'euros. Or les recettes destinées à la financer – allocations forfaitaires et allocations forfaitaires majorées – atteignent 9,75 millions d'euros. Autrement dit, l'État compense 38,7 % de cette politique. Jusqu'à quand cela sera-t-il tenable pour les départements ? Les sorties des personnes qui ne sont plus indemnisées par Pôle emploi et qui donc touchent le RSA, sont en effet inévitablement à la charge des départements.

Il est question, paraît-il, de recentraliser le RSA ; qu'en est-il ? Avez-vous prévu d'aller jusqu'au bout de cette démarche ? Il serait très intéressant de voir comment vous financeriez cette politique alors qu'aujourd'hui vous la compensez, je le répète, à moins de 40 %.

J'en viens au programme 157 concernant le handicap. Dans le Jura, toujours, 39,074 millions d'euros sont consacrés à cette politique pour 6,715 millions d'euros de recettes dues aux compensations de l'État. C'est donc pire encore, puisque 83 % restent à la charge du département ! Comment le tolérer ? Comment l'État peut-il prétendre prendre en charge la politique du handicap quand c'est le département qui en paie la majeure partie ?

À propos du calcul des ressources des bénéficiaires de l'AAH, j'ai entendu parler d'une simplification. Permettez-moi d'en sourire… Il s'agit tout simplement d'une mesure d'économie !

Enfin, je regrette que le bleu budgétaire, très intéressant par ailleurs, ne nous donne pas les éléments chiffrés des années antérieures.