Intervention de Maud Olivier

L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel crée, au sein du budget de l'État, un fonds pour la prévention de la prostitution et l'accompagnement des personnes prostituées. Ce fonds doit contribuer au financement du parcours de sortie de la prostitution, créé par le même texte. Il viendra également soutenir toute initiative visant la sensibilisation des populations aux effets de la prostitution sur la santé, la réduction des risques sanitaires, la prévention de l'entrée dans la prostitution et l'insertion des personnes prostituées.

Le fonds serait financé par des crédits de l'État affectés à ces actions, dont le montant est fixé par la loi de finances. Ce montant – dont vous avez annoncé le doublement, le portant à pratiquement 5 millions d'euros – doit en outre être abondé des recettes provenant de la confiscation des biens et produits issus du proxénétisme. Dans la perspective d'une adoption définitive de la proposition de loi d'ici la fin de l'année, pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre, sur quelle somme nous pouvons compter dans ce cadre ? Comme vous le savez, l'ambition de ce texte de loi est de réduire la prostitution et de permettre aux personnes qui souhaitent en sortir de le faire dans de bonnes conditions. Je connais votre engagement à nos côtés en vue de ces deux objectifs ; la dotation globale du fonds sera-t-elle suffisante pour nous en donner les moyens ?