Intervention de Pascale Boistard

Le quatrième plan de lutte contre les violences faites aux femmes est une priorité du programme 137. Les moyens alloués pour 2016 aux 180 lieux d'accueil, d'écoute et de réorientation des femmes victimes de violences ont été augmentés et s'élèvent finalement à 1,55 million d'euros au lieu de 1,37 million.

Le 3919 – numéro d'appel national de référence, d'accueil téléphonique et d'orientation des femmes victimes de violences, géré par la Fédération nationale solidarité femmes – a été renforcé depuis janvier 2014 et a fait l'objet d'une budgétisation à hauteur de 1,57 million d'euros. Des mutualisations ont également été opérées avec des associations partenaires. Le nombre d'appels reçus sur la plateforme a progressé de 52 % entre 2013 et 2014 – 72 138 contre 47 380. En même temps, on observe une amélioration quantitative et qualitative de la réponse apportée : 50 780 appels ont été traités en 2014 contre 24 596 en 2013. Le 25 novembre 2015 sera l'occasion de mieux faire connaître ce numéro et de dresser un bilan plus précis de l'année écoulée. Les résultats sont assez inégaux suivant les territoires ; ainsi, dans les Alpes-Maritimes, on enregistre une augmentation à la fois du nombre des dépôts de plainte – nous cherchons aussi à libérer la parole – et des féminicides dans le cadre de violences conjugales. Je souhaite qu'en 2016, nous puissions disposer d'une cartographie de ces violences pour pouvoir agir au plus près du terrain, avec les déléguées régionales aux droits des femmes, les chargées de mission départementales, les collectivités et les représentants de l'État – justice, forces de l'ordre et associations. Pour espérer enrayer cette violence, il faut appliquer la loi du 4 août 2014, notamment en matière de lutte contre les stéréotypes ; en effet, les messages publicitaires ou politiques qui avilissent les femmes mettent à mal tous nos efforts, et l'on ne saurait continuer à les tolérer.

Le téléphone « Grave danger » a connu cette année une phase de généralisation. Au 7 octobre dernier, nous en étions à un peu plus de 200 téléphones répartis sur le territoire ; avant la fin de l'année, nous en serons à 400 téléphones attribués. Nous finançons le dispositif, mais ce sont les procureurs qui en sont demandeurs. Je tiens aussi à remercier les associations qui en permettent la mise en place, via des conventions avec les départements.

Une attention particulière est portée à la lutte contre la récidive : nous y consacrons 390 000 euros dans le budget du programme 137. D'autres ministères contribuent également à la lutte contre les violences faites aux femmes : celui de la justice, mais aussi et particulièrement celui de l'intérieur, avec lequel nous travaillions étroitement. Nous signons localement des conventions avec ces deux ministères, qui nous permettent à tous – ministères et associations – d'agir en réseau. Des progrès restent à faire ; nous renforçons notamment la formation des acteurs de la santé à l'accueil et à l'accompagnement des femmes victimes de violences. Il faut également mieux condamner les coupables : nous souhaitons que les violences faites aux femmes soient réellement reconnues et que la justice prononce des peines en conséquence, y compris dans le cadre des divorces. Ces condamnations au pénal doivent être prises en compte pour permettre une répartition plus juste de la garde des enfants et une meilleure protection de ces derniers, dont trente-six sont morts l'année dernière dans le cadre de violences conjugales.

L'enquête « Violences et rapports de genre » (VIRAGE) qui porte sur différents types de violences, notamment vis-à-vis des femmes, nous a demandé une mobilisation financière conséquente. Compte tenu de la difficulté à réunir les 2,5 millions d'euros nécessaires, le budget du programme 137 a été subventionné à hauteur de 1,3 million. Cette enquête – qui n'avait pas été réalisée depuis plus de douze ans – est en cours et devrait nous permettre d'apprécier l'évolution des mécanismes de violence pour y adapter nos enquêtes publiques. Il était hors de question d'en écarter l'outre-mer ; nous lançons donc l'enquête VIRAGE DOM. Nous avons d'ailleurs préfinancé, avec la ministre des outre-mer, une enquête préalable, et prévu 9 500 entretiens en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion. L'enquête aura lieu en 2016-2017, mais avant la fin 2015, nous réunirons un comité des financeurs pour déterminer les contributions de chacun, car cette initiative intéresse d'autres ministères que les outre-mer et les droits des femmes.

Madame Olivier, le financement du fonds destiné à la lutte contre la traite des êtres humains est aujourd'hui doublé. Jusqu'à présent, ce fonds n'était abondé que par le programme 137 ; viennent désormais y contribuer les ministères de l'intérieur, de la santé et de la justice dont je tiens à saluer l'engagement. L'article 4 de la proposition de loi autorise à mobiliser les recettes qui proviennent des confiscations des biens et produits meubles et immeubles ayant servi directement ou indirectement à commettre l'infraction, ainsi que les produits de l'infraction détenus par une personne autre que celle se livrant à la prostitution elle-même. Nous ne savons pas à ce jour à combien s'élèveront ces sommes ; mais nous avons prévu de les utiliser pour l'accompagnement des personnes en sortie de prostitution et pour la formation du personnel, une des clés de la réussite.

Enfin, madame la présidente, les amendes relatives à la parité représentent chaque année 5,4 millions d'euros, certains partis y contribuant bien plus que d'autres… Mais je suis sûre que chacun travaille au sein de sa formation respective pour que leur montant diminue ! Quelles que soient les candidatures qui seront présentées aux prochaines élections législatives, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes permettra de doubler les sanctions. Je suis sûre par conséquent que de nombreuses femmes prendront encore plus de responsabilités dans cet hémicycle qui, il y a soixante-dix ans, accueillait les trente-trois premières députées.