Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 28 octobre 2015 à 19h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente :

Je suis saisie de quinze amendements sur les articles 54, 55 et 56, rattachés à la mission.

La commission examine l'amendement II-CE14.

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