Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 28 octobre 2015 à 19h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à engager le débat avec le Gouvernement sur la pérennité de l'abondement du Fonds national des aides à la pierre (FNAP). La taxe sur les plus-values immobilières de plus de 50 000 € est aujourd'hui affectée aux aides à la pierre. Le Gouvernement prévoit de l'affecter dorénavant aux aides personnelles au logement (APL). Il s'agit donc plutôt d'un amendement d'appel pour la séance.

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