Intervention de Daniel Goldberg

Cet amendement concerne la prise en compte du patrimoine pour le calcul du montant de l'APL. Si on prend le patrimoine à hauteur de 30 000 €, on toucherait 10 % des allocataires, soit 650 000 ménages. Avec ce que je propose, c'est-à-dire prendre en compte le patrimoine à partir d'un seuil de 75 000 €, on ne toucherait que 4 % des allocataires. Devant le peu d'éléments tangibles, pour l'instant, de la part du Gouvernement sur ce dispositif, cet amendement permet d'engager la discussion avec le Gouvernement d'ici la séance.

L'amendement II-CE15 est accepté.

La commission examine ensuite, en discussion commune, les amendements II-CE5, II-CE26 et II-CE6.