Intervention de Daniel Goldberg
Réunion du 28 octobre 2015 à 19h15
Commission des affaires économiques
Daniel Goldberg, rapporteur pour avis :Mon amendement II-CE26 est très proche de celui de Christophe Caresche. Il propose de fixer le sur-plafond de loyer utilisé pour la prise en compte des loyers dits « excessifs » à trois fois le loyer plafond. Cet amendement permettra une discussion sur des chiffres réels avec le Gouvernement, quelles que soient les zones. Pour l'instant, les calculs avancés par le Gouvernement méritent discussion.
Les amendements II-CE5 et II-CE6 sont retirés.
L'amendement II-CE26 est accepté.
La commission examine ensuite l'amendement II-CE16.
