Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 28 octobre 2015 à 19h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur pour avis :

C'est le même amendement que celui qui a été déposé et accepté précédemment par la commission des finances. Il vise à permettre de garder des dispositifs pour les jeunes de moins de 25 ans en situation de précarité. Si l'article 55 est adopté tel quel, l'État ne pourra plus mettre en place des dispositifs spécifiques.

L'amendement II-CE16 est accepté.

La commission examine ensuite l'amendement II-CE7.

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