Intervention de Daniel Goldberg

C'est un sujet effectivement très sensible. Aujourd'hui, des enfants qui restent dans le foyer fiscal de leurs parents peuvent toucher une APL alors que leurs parents bénéficient encore d'une demi-part fiscale. Je suis favorable à cet amendement parce qu'il suit les recommandations du groupe de travail de l'Assemblée nationale sur les APL, animé par François Pupponi. Certains étudiants doivent bénéficier de l'APL en raison de leur situation. Pour d'autres, en revanche, quand les ressources des parents dépassent un certain plafond ou quand l'éloignement géographique entre le domicile des parents et le domicile de l'enfant n'est pas suffisant, on est dans un effet d'aubaine. Néanmoins, je me permets de vous lire un extrait du rapport que je compte remettre au nom de la commission : « il serait temps que, plus généralement, la juste revendication d'autonomie des étudiants, des apprentis, et des jeunes adultes en formation, soit prise en compte de manière globale et transversale par les différents ministères, et non en ajustant séparément les critères des bourses d'un côté et ceux des aides au logement ou de la future prime d'activité de l'autre ». J'émets donc un avis favorable à cet amendement tout en rappelant qu'il serait nécessaire de prendre en compte globalement la situation des étudiants et leur juste revendication d'autonomie.

L'amendement II-CE17 est accepté.